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Dernière modification le : 21 novembre 2011 -

DU Expertise judiciaire

PRESENTATION

Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.
L’objectif est la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.

PROGRAMME

Contenus des enseignements DU

UE 1 : Notions juridiques fondamentales - 20 h
Introduction au droit, Droit des obligations, Droit de la preuve
UE 2 : Notions fondamentales de droit judiciaire privé - 25h
Institutions juridictionnelles Notions de procédure civile (principes directeurs du procès, déroulement du procès)
UE 3 : Pratique procédurale des mesures d’instruction - 30h
Procédure en expertise civile, Procédure en expertise administrative, Procédure en expertise pénale, Consultations, Constatations, L’amicus curiae
UE 4 : Statut, responsabilité, rémunération de l’expert - 25h
Le statut de l’expert, La déontologie de l’expert, La responsabilité de l’expert, La rémunération de l’expert et son recouvrement (note d’honoraires et de frais, taxation, contestation, titre exécutoire, mesures d’exécution)

CALENDRIER

Inscription de septembre à janvier.
Commission d’admission en janvier.
Cours de janvier à fin juin.

Modalités d’examen : contrôle continu et / ou examen.
L’assiduité aux cours est requise pour être autorisé à se présenter aux examens.

TARIF

Coût pédagogique : 1 200 euros *
Si prise en charge : 1560, 00 euros *
* Droits universitaires en sus du coût pédagogique.
Tout stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

EFFECTIF

Spécifique à chaque diplôme. L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

RECRUTEMENT

Avoir un niveau BAC +2 ou validation des acquis de l’expérience. S’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

CONTACT

Responsables pédagogiques
Geneviève REBECQ, Maître de conférences, Faculté de Droit Toulon
Mél : rebecq@univ-tln.fr
Dominique TATOUEIX, Vice-Président du Tribunal de grande instance de Toulon

Document non contractuel - Sous réserve de modifications et d’ouverture

A télécharger

Dossier d’inscription au D.U. (PDF – 147.7 ko)

Infos pratiques

Formation Continue
Bâtiment V’ - BP 20132
83957 - LA GARDE CEDEX
Tél. : 04 94 14 22 50
Fax : 04 94 14 24 81
Mèl : Courriel FC
Web : Site Web FC

Renseignements Inscriptions
Sylvie BERNARD
Mél : sylvie.bernard@univ-tln.fr
Tél. : 04 94 14 21 95
Fax : 04 94 14 24 81